La flotte océanographique française (FOF) est gérée par l’IFREMER, l’INSU-CNRS, l’IPEV, l’IRD et le SHOM. Pour les campagnes côtières impliquant la flotte de façade de l'INSU-CNRS, de l'IFREMER et la flotte semi-hauturière de l’IRD lorsqu’elle opère sur les côtes en outremer ou à l’étranger, l’évaluation est réalisée par la Commission Nationale de la Flotte Côtière (CNFC). La programmation des campagnes et la gestion des navires seront réalisées par les organismes gestionnaires selon les modalités qui leur seront propres. Les organismes gestionnaires de la flotte présentent à cette commission les projets de programmation pour avis. Pour les campagnes hauturières, et à l’exception du SHOM, les différents organismes assurent la programmation de leurs moyens sur la base de l’évaluation réalisée par la Commission Nationale Flotte et Engins – Evaluation et de l’avis de la Commission Nationale Flotte et Engins– Programmation.

La Commission Nationale de la Flotte Côtière a également en charge l’évaluation a posteriori des résultats des campagnes océanographiques côtières réalisées avec les moyens océanographiques français.

La Commission Nationale de la Flotte Côtière peut enfin répondre aux sollicitations du Comité Stratégique et Technique de la Flotte hauturière et côtière (CSTF) pour participer à l’élaboration des avis concernant les moyens navals de recherche océanographique.

Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans par les directions des organismes de recherche dont les missions et les domaines de compétences nécessitent l’utilisation des navires et/ou des engins de la flotte océanographique française de façade et hauturière : par ordre alphabétique, l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la mer (Ifremer), l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) du CNRS en interface avec l'Institut Écologie et Environnement (INEE) du CNRS, et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD).
La Commission Nationale de la Flotte Côtière comprend :

• - Vingt deux membres délibératifs
  • - Un(e) président(e)
  • - Deux co-président(e)s
  • - 18 membres titulaires
  • - 18 membres suppléants
• - Un(e) secrétaire
• - Des membres consultatifs
  • - Un représentant de chacune des directions scientifiques des organismes concernées (IFREMER, INSU-CNRS, IRD)
  • - Un représentant de la Division Technique de l’INSU
  • - Un observateur de chacun des gestionnaires de flotte (INSU, IFREMER et IRD)
  • - Un représentant du Parc National d'Instrumentation Océanographique de l'INSU
  • - Le président(e) de la Commission Nationale Flotte et Engins (CNFE) – Évaluation
  • - Un représentant de l’ANR

Deux appels d'offres seront lancés chaque année de manière à assurer une souplesse dans la programmation des navires de façade et à assurer un phasage entre les demandes de financement sur projets (ANR, programmes nationaux, …) et les demandes de moyens à la mer.

A – Le premier appel d'offres sera lancé chaque année en février et sera ouvert pour une durée de 6 à 8 semaines. La CNFC se réunira en séance plénière au printemps (en juin) pour évaluer les dossiers de demande de campagne à la mer et pour établir la liste et les classements des campagnes océanographiques programmables pour l'année suivante N+1.

B - Un second appel d'offres sera lancé chaque année en juin pour une clôture en fin septembre. Cet appel d'offres sera plus particulièrement dédié aux demandes de campagnes à la mer pour l'année N+2 de manière à être en phase avec les demandes de projets qui seront déposés dans le cadre de l'ANR et des programmes nationaux (notamment de l'INSU) et aux demandes de campagnes nécessitant l’utilisation d’équipements communs des parcs hauturiers et côtiers (phasage avec les demandes CNFE). L'évaluation des dossiers de demande de campagne à la mer et l'établissement de la liste des campagnes océanographiques programmables pour l'année N+2 se fera lors de la seconde séance plénière en automne (novembre). L’avis de la CNFC sera joint à la demande de financement sur projets.

Lors de la réunion d'automne, la CNFC préparera le premier appel d’offres de l'année suivante et évaluera les dossiers de valorisation des campagnes réalisées quatre ans auparavant. Des réunions exceptionnelles pourront être tenues à la demande de l'un des organismes. Afin d'assurer la permanence de son activité, la CNFC se dote d'un Bureau. Cette structure est constituée du président, des deux co-présidents, de deux membres experts choisis par les membres titulaires, du secrétaire et des représentants des organismes. Le bureau assure le fonctionnement de la CNFC en dehors des séances plénières et désigne les experts externes devant évaluer les dossiers ainsi que les rapporteurs et co-rapporteurs devant présenter les dossiers en séance.

Chaque organisme aura la possibilité de demander l’organisation de réunions exceptionnelles afin de discuter des conditions de fonctionnement de la flotte côtière notamment en termes d’instrumentation embarquée, de jouvence et de nouvelle instrumentation du parc océanographique, des retours d’expérience sur le fonctionnement de la flotte, etc.

La programmation des campagnes océanographiques sera réalisée sur la base des évaluations et priorités effectuées par la CNFC. La programmation des campagnes et la gestion des navires seront réalisés par les organismes gestionnaires selon les modalités qui leur seront propres.

Programmation et gestion des navires de l’INSU
La programmation sera effectuée par la Division Technique de l’INSU par l’intermédiaire de son armement en étroite coordination avec un(e) membre du bureau de la CNFC en charge du suivi de la programmation de la flotte INSU. Les ajustements des programmes en cours d'année seront effectués par l’armement INSU et pour les ajustements importants aidé du membre du bureau de la CNFC en charge du suivi de la programmation de la flotte INSU. La flotte gérée par l’INSU est opérée par l’Armement de la Division Technique de l’INSU.

Programmation et gestion des navires de l’IFREMER
La programmation des campagnes sur les navires de l’IFREMER sera effectuée par le secteur Programmation de la Flotte de la Direction des Moyens et Opérations Navals (DMON/PF). La flotte gérée par l’IFREMER est opérée par GENAVIR.

Programmation et gestion des navires de l’IRD
La programmation des campagnes sur les navires de l’IRD sera effectuée par l’Unité de Service IMAGO (Instrumentation, Moyens Analytiques, Observatoires en Géophysique et Océanographie). Dans la mesure où dans le cadre de leur activité hauturière les navires de l’IRD participent également aux appels d’offre de la Commission Nationale Flotte et Engins – Evaluation, leur programmation sera réalisée en concertation avec la Commission Nationale Flotte et Engins – Programmation. La flotte gérée par l’IRD est opérée par GENAVIR..

Les projets de calendriers seront validés lors de la réunion d'automne (novembre) par le bureau de la CNFC.

A . EVALUATION

A.1. Les experts extérieurs

A la clôture des appels d’offres le bureau de la CNFC désigne, pour chaque dossier, un minimum de deux experts extérieurs chargés de fournir des avis scientifiques dont il garantit l’anonymat. Les personnes du bureau impliquées dans une demande de campagne quittent la salle pendant la délibération conduisant aux choix de ces experts pour le dossier considéré.

Les rapporteurs
Pour chaque dossier, un rapporteur et un co-rapporteur sont choisis au sein de la CNFC. En séance le rapporteur présente le dossier et une synthèse des évaluations effectuées par les experts et le co-rapporteur prend des notes au moment du débat. A l’issue de la séance le rapporteur avec le soutien du co-rapporteur rédige le rapport d’évaluation (synthèse des expertises externes et des débats) et l’avis final de la CNFC. Après relecture et approbation par le président et les vice-présidents, cette rapport sera transmis au demandeur.

Les experts extérieurs
Le rôle des experts extérieurs dans le processus d’évaluation est essentiel, puisqu’ils sont retenus pour leur connaissance approfondie du thème scientifique de la campagne.
Les experts extérieurs sont choisis dans des équipes non impliquées dans le projet ou dans un projet directement concurrent. Des experts étrangers pourront être sollicités auquel cas leur évaluation peut être rédigée en anglais.
Les experts extérieurs, de domaines de compétences complémentaires, sont de préférence choisis dans un fichier commun avec celui de la CNFE et croisé entre les deux commissions. Il est mis à jour régulièrement par les secrétariats de la CNFE et de la CNFC.

Tout scientifique d'une équipe française, a fortiori utilisateur de moyens à la mer, doit, sauf cas exceptionnel, se sentir dans l’obligation morale d'accepter la réalisation des expertises sollicitées par la CNFC.

A.2. Fonctionnement de la CNFC

La CNFC évalue les projets scientifiques à partir des rapports des experts extérieurs qui sont communiqués à l’ensemble de ses membres avant la séance.

En début de séance, les règles de fonctionnement suivantes sont rappelées :

• les membres de la CNFC doivent faire preuve d’objectivité et avoir un comportement désintéressé et impartial ;
• les membres de la CNFC agissent en tant qu'experts scientifiques, ils ne représentent ni leur organisme ni leur laboratoire d'appartenance ;
• les membres de la CNFC doivent respecter la confidentialité des débats ;
• le nom du rapporteur est connu des seuls membres de la CNFC, son anonymat est respecté ;
• lorsque le demandeur ou un membre de l’équipe de la campagne appartiennent à la CNFC, ils doivent sortir de la salle, fussent-ils président, vice-président, secrétaire ou représentant d’organisme, et ils sont comptés comme non votants ;
• lors de l'examen de chaque dossier, le rapporteur présente le dossier, la synthèse des évaluations externes et donne son avis personnel.

Avant d'ouvrir les débats, le rapporteur doit également préciser :

• le rattachement ou non de la campagne à un Programme National, Européen ou International reconnu, son adéquation avec les axes forts de ce programme, et quand il est disponible l’avis synthétique du conseil scientifique de ce programme sur le projet ;
• l’obtention de financements (ANR, Europe …) ;
• la réponse donnée par le demandeur ou son équipe à l'enquête sur la valorisation scientifique des campagnes à la mer menées les années précédentes.

Après examen et débat, les dossiers sont classés dans 3 catégories : «Campagnes Prioritaires 1», «Campagnes Prioritaires 2» et «Campagnes non retenues». Les «Campagnes Prioritaires 1» sont considérées comme programmables en priorité, les «Campagnes Prioritaires 2» comme programmables uniquement si du temps navire reste disponible et les «Campagnes non retenues» ne sont pas programmées.

A.3. Cas des campagnes évaluées l’année précédente et non programmées

Les campagnes classées «Prioritaires 1» l’année N gardent le bénéfice de ce classement l’année suivante (N+1). Si elles ne sont toujours pas programmées ou pré-programmées leur dossier doit ensuite être re-déposé.

A.4. Cas des campagnes enseignement

Les campagnes enseignement sont répétitives chaque année. Elles seront évaluées une seule fois tous les 4 ans simultanément à la validation de la maquette universitaire par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Les demandeurs doivent remplir un dossier de demande expliquant clairement l’intérêt de la formation des étudiants par l’enseignement à la mer : lien avec la maquette, la formation dispensée, etc. La durée d'enseignement embarqué et l’utilisation des navires de façade ou de station devront être clairement indiqués dans la maquette. Un dossier simplifié, évalué par le bureau de la CNFC, doit être déposé les années où ces campagnes ne sont pas évaluées pour qu’elles soient prises en compte dans les calendriers.

A.5. Cas des campagnes d'essais techniques et de recherches technologiques

Pour les campagnes d’essais techniques de navires ou d’engins après carénage par exemple, les demandeurs doivent remplir un dossier de demande simplifié et l’expédier au secrétariat de la CNFC. Ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation.
En revanche les campagnes de recherche technologique et de développement d’équipements scientifiques sont évaluées et classées selon la même procédure que les campagnes de recherche scientifique.

A.6. Cas des campagnes répétitives

Les campagnes répétitives, de type par exemple d'intérêt public, et celles faisant partie de services d’observation et de réseaux de surveillance sont évaluées lors de la première demande thématique puis, par la suite, leurs résultats sont présentés à la CNFC selon une périodicité de deux ans. Un dossier simplifié, évalué par le bureau de la CNFC, doit être déposé les années où ces campagnes ne sont pas évaluées pour qu’elles soient prises en compte dans les calendriers.

A.7. Cas des campagnes d’affrètement

Les campagnes financées (affrètements) ne sont pas soumises à l'évaluation, mais une information est donnée à la CNFC qui peut éventuellement recommander les moyens d’améliorer leur valorisation scientifique.

A.8. Information aux demandeurs de campagne

A l’issue du processus d’évaluation, les demandeurs de moyens navals sont informés des décisions de la CNFC par :

• l’envoi de l’évaluation de la de la CNFC (voir plus haut),
• l’envoi des rapports des experts extérieurs à ceux qui en expriment le souhait,
• la publication des évaluations de la CNFC sur le web de la CNFC.
• En fin d’année N-1 lorsque les programmations sont confirmées, une lettre est adressée par les gestionnaires de la flotte aux chefs des missions programmées avec les dates prévisionnelles des campagnes.

A.9. Relations avec les autres commissions gestionnaires de la FOF

Pour assouplir la programmation des navires de l'IRD susceptibles de réaliser des campagnes côtières et hauturières en France comme hors de France, il est admis qu’un même navire puisse prendre part simultanément aux appels d’offres de la CNFC et de la CNFE. Pour optimiser le processus d’évaluation la CNFC et la CNFE-Evaluation pourront se communiquer les demandes mal orientées qui relèvent de leur compétence. De même, le processus de programmation de ces navires de l'IRD devra être établi par la CNFC en concertation avec la CNFE-Programmation.

B. ETABLISSEMENT ET ADOPTION DU CALENDRIER

A l’issue de l’évaluation et du classement, la liste des campagnes retenues (Prioritaires 1 et 2) est transmise par le président de la CNFC aux responsables de la mise en oeuvre de la programmation (cf paragraphe 3) afin qu’ils préparent des scénarii de programmation en tenant compte notamment :

• des budgets disponibles ;
• des impératifs de dates exprimés par les chefs de missions ;
• de l’optimisation des temps de transits entre les différentes campagnes en prenant en compte notamment la possibilité d'échanges de temps navire ;
• des campagnes d’essais de navires ou d’engins ;
• des règles de fonctionnement des opérateurs ;
• des campagnes d’affrètements ;
• des équipements et personnels associés demandés dans le cadre des campagnes retenues à la programmation par la Commission Nationale Flotte et Engins– Programmation.

L’ensemble des contraintes prises en compte pour établir les scénarii de programmation est explicité par les gestionnaires aux membres de la CNFC.
Parmi les campagnes bien classées mais ne pouvant pas être programmées sur des navires de la flotte océanographique nationale, la CNFC propose une liste de campagnes prioritaires pour lesquelles une programmation sur l’un des navires de station de l’INSU sera recherchée.

C. CHANGEMENT DE PROGRAMME

Lorsqu’un changement majeur dans la programmation des campagnes scientifiques des flottes apparaît nécessaire postérieurement au vote de la CNFC, l’institut gestionnaire saisit son ou sa président(e) qui consulte les membres du bureau en vue de transmettre un avis à la direction de l’institut gestionnaire du ou des navires concernés.
Suite à des modifications de prévisions budgétaires, des changements concernant la programmation des campagnes scientifiques peuvent être apportés aux calendriers des navires. Ceux-ci sont soumis pour avis à la CNFC.

D. ACCES D'ÉQUIPES D'AUTRES PAYS AUX NAVIRES FRANCAIS

Les navires de la flotte côtière océanographique française sont accessibles aux équipes des autres pays (européens ou autres notamment pour l’outre mer) selon les conditions de présentation des dossiers et le mode d'évaluation décrits dans le Vade-mecum. Il s'agit alors de mises à disposition, sans condition de réciprocité, mais dont les modalités administratives (sécurité, assurance des personnels et des matériels, tarifs, etc.) doivent être strictement définies, cas par cas.

A - Evaluation des dossiers de campagnes et programmation

Année N-1 : préparation de l’appel d’offre par les CNFC avec les gestionnaires de la flotte

Année N (année de l’évaluation),

• février : publication du premier appel d’offre et du formulaire de demande pour les campagnes des années N+1.
• fin mars : réception des dossiers de demande de campagne par le secrétariat de la CNFC.
• avril : choix des experts externes par le bureau de la CNFC.
• mi mai à fin mai : réception des rapports des experts par le secrétariat de la CNFC.
• début juin : première réunion plénière de la CNFC pour évaluer et classer les dossiers
• juin : publication du second appel d’offre et du formulaire de demande pour les campagnes (phasage avec les projets ANR et de programmes nationaux) des années N+2.
• fin septembre : réception des dossiers de demande de campagne du second appel d’offre par le secrétariat de la CNFC.
• octobre : choix des experts externes par le bureau de la CNFC.
• fin octobre : réception des rapports des experts par le secrétariat de la CNFC.
• novembre : seconde réunion plénière de la CNFC pour évaluer et classer les dossiers du second appel d’offres, et pour évaluer les résultats des campagnes antérieures.
• automne : validation des programmes de la flotte côtière par le bureau de la CNFC et les directions des instituts gestionnaires après notification des budgets par les ministères concernés.

B - Evaluation a posteriori : valorisation des campagnes

Année N : à l’issue de la campagne, envoi par le chef de mission au secrétariat de la CNFC et aux gestionnaires navires (Armement INSU, programmation IFREMER et IRD) d’une fiche technique de fin de campagne et d’un compte rendu.

Année N+1 puis les années suivantes : envoi puis actualisation par le chef de mission d’une fiche de valorisation de campagne au secrétariat de la CNFC. Les fiches de valorisation actualisées seront mises en ligne et accessibles aux gestionnaires de flotte sur le site de la CNFC.

Année N+4 : envoi par le chef de mission d’une fiche de valorisation de campagne au secrétariat de la CNFC. Examen par la CNFC de la valorisation des campagnes.

Tous les 4 ans : organisation d’un colloque de restitution des résultats des campagnes côtières.